Avis légal

 

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

LLEAL S.A.U., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions établies aux présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

LLEAL S.A.U. se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs concernant ces modifications, la publication sur le site web de LLEAL S.A.U. étant réputée suffisante.

1.- DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : lleal.com
Nom commercial : LLEAL
Dénomination sociale : LLEAL, S.A.U.
Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) : A08150344
Siège social : MOLLET, 53 GRANOLLERS
Téléphone : +34 938611601
E-mail: lleal@lleal.com
Inscrite au Registre du commerce / public : REGISTRE DU COMMERCE DE BARCELONE, LIVRE 765, TOME 1313, FOLIO 1, FEUILLET 9409, SECTION 2

2.- DROITS DE PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal lleal.com.

Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de leurs titulaires, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, pas plus qu’un soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse  lleal@lleal.com.

3.- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe à celui-ci.

UTILISATION DES COOKIES

Ce site web peut utiliser des cookies techniques — petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page — afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour les collecter.

L’utilisation de cookies peut également permettre au serveur sur lequel le site web est hébergé de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits d’accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement non indispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.

POLITIQUE DE LIENS

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro  attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données dans le seul but d’obtenir des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes composant les textes légaux, ainsi que pour toute question relative aux services du présent site web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 19/06/2026