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LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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Nom commercial: LLEAL
Dénomination sociale: LLEAL, S.A.U.
NIF: A08150344
Domicile social: MOLLET, 53 GRANOLLERS
Tél.: 938611601
E-mail: lleal@lleal.com
Inscrite au Registre du Commerce (commercial/Public): REGISTRO MERCANTIL DE BARCELONA LIBRO 765, TOMO 1313 FOLIO 1 HOJA 9409 SECCION 2

2.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de lleal.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ainsi que leur approbation, parrainage ou recommandation.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail à lleal@lleal.com.

3.- Exemption de responsabilités

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la moralité et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

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3.3.- Adresses IP

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4.- Loi applicable et jurisdiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités menées sur celui-ci, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux les plus proches de GRANOLLERS étant compétents pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation.